Un défaut se discute mieux quand il est démontré.
Face à une entreprise, l'appréciation subjective ne pèse rien. Le constat technique confronté aux règles de l'art et aux pièces contractuelles, si.
- Constats opposables
- Référence aux règles de l'art
- Appui en cas de litige
Ce qu'est une malfaçon
Une malfaçon est un ouvrage exécuté de manière non conforme aux règles de l'art, aux documents techniques applicables ou aux engagements contractuels pris.
Elle se distingue d'une simple insatisfaction esthétique : il faut un référentiel, un écart mesurable et un constat documenté.
Certains défauts compromettent la durabilité de l'ouvrage bien avant d'être visibles.
Défauts fréquemment constatés
Non-conformités
Ouvrage différent de ce qui a été commandé, matériaux substitués.
Défauts d'exécution
Planéité, alignements, joints, pentes, fixations, calfeutrements.
Écarts aux DTU
Mise en œuvre ne respectant pas les prescriptions techniques applicables.
Finitions
Reprises visibles, raccords, tolérances dépassées.
Désordres précoces
Fissuration, décollement ou infiltration apparus peu après réception.
- Reprise refusée par l'entreprise faute de preuve
- Solde de chantier réclamé malgré des défauts persistants
- Aggravation du désordre à moyen terme
- Perte de garanties si les réserves n'ont pas été formulées
De la discussion au dossier
L'objectif est d'abord une résolution amiable, appuyée sur des constats que personne ne peut balayer d'un revers de main.
- Relevé exhaustif des non-conformités
- Rattachement de chaque défaut à un référentiel
- Chiffrage indicatif des reprises nécessaires
- Assistance lors d'une expertise contradictoire
Comment se déroule l'intervention
- 01
Pièces
Analyse du devis, des plans, des descriptifs et des échanges.
- 02
Contrôles
Vérifications dimensionnelles et examen de la mise en œuvre.
- 03
Qualification
Distinction entre défaut esthétique, non-conformité et désordre technique.
- 04
Suites
Relevé de réserves, tentative amiable, appui en procédure si nécessaire.
Ce que contient le rapport
- Liste détaillée des non-conformités
- Référentiel applicable pour chaque point
- Photographies et relevés à l'appui
- Travaux de reprise préconisés
- Éléments utilisables en discussion ou en procédure
Les réponses les plus utiles
La question dépend de votre contrat et de la nature des défauts. Le constat technique en est le préalable indispensable.
Un rapport argumenté, référencé et illustré change la nature de la discussion et facilite une issue amiable.
Selon la nature du désordre et les garanties applicables, oui. La caractérisation technique reste déterminante.
Un doute sur votre bâtiment mérite une réponse précise.
Décrivez votre situation en quelques minutes. Nous revenons vers vous pour cadrer l'intervention.